1. OBJET :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.alphea.fr,
ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.alphea.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
2. MENTIONS LÉGALES :
Le site www.alphea.fr est édité par :
Alphéa net
Business Campus
15 rue des Frères Lumière
BP 92007
68058 MULHOUSE Cedex
FRANCE
Tél. : +33 (0)3 89 60 24 40,
courriel
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Johann Daclin
Le site www.alphea.fr est hébergé sur un de nos serveurs dédiés.
Définitions :
- Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
3. ACCÈS AU SERVICE :
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux clients après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
- Alphéa net se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
- Alphéa net met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
- Alphéa net ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
- Alphéa net se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le site alphea.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Alphéa net est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite d’Alphéa net, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.
L’utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’utilisateur cède expressément et gracieusement à Alphéa net tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit *Alphéa net *contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre d’Alphéa net. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre d’Alphéa net, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Alphéa net se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le site internet « alphea.fr » est déclaré à la CNIL sous le numéro 1448896.
Alphéa net collecte des données à caractère personnel lors de l’envoi d’un formulaire de contact.
Alphéa net s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses prospects à un tiers.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter Alphéa net par courrier électronique à l’adresse contact@alphea.fr.
Protection des données personnelles
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.alphea.fr propose deux formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société Alphéa net. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.
I – Informations que nous collectons
1 – Informations que vous nous fournissez
- Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
- Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse mail.
2 – Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service
Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’usage des cookies dans son navigateur sans altérer le fonctionnement du site
Informations sur l’appareil et la connexion : Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations via votre appareil à propos de votre système d’exploitation, de votre type de navigateur, de votre adresse IP, des URL des pages de renvoi/sorti.
II – Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?
1 – Pour fournir, améliorer et développer nos services
Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact ou de devis.
2 – Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.
3 – Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing
Vous envoyer des newsletters promotionnels, de la publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, et de la publicité sur les médias sociaux par le biais de plates-formes (telles que Facebook).
Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.
Vous donnez personnelles ne sont pas transmises ou divulguées à d’autres services tiers.
III – Autres informations
- Google Analytics et Google Ads Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Ads. L’utilisation de Google Analytics et Google Ads est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales Ads et aux conditions générales de Google Analytics.
- Google Tag Manager
Nous utilisons l’outil Google Tag Manager. L’utilisation de Google Tag Manager est soumise aux conditions data processing terms de Google Tag Manager.
IV – Les droits
- Gestion de vos informations
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact@alphea.fr.
- Gestion de vos cookies
Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies en cliquant sur le picto en bas à gauche de votre écran.
- Rectification d’informations inexactes ou incomplètes. Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Conservation des données Alphéa net conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.
- Objection et suppression des données Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact@alphea.fr.
- Atteinte aux données et communication sous 72h En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Alphéa net et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Alphéa net se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
Alphéa net a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@alphea.fr
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ :
Le site www.alphea.fr est un site d’information sur les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant à l’informatique.
Les informations diffusées sur le site www.alphea.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Alphéa net ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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Alphéa net s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Alphéa net ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
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9. EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT :
Alphéa net se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation disponible sur le site www.alphea.fr.
10. DURÉE ET RÉSILIATION :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Mulhouse sont compétents.